À partir du 1er janvier 2027, un nouveau décret (n°2026-863 du 12 septembre 2026) fixe un seuil maximum d’émissions de CO2 pour les systèmes de chauffage et d’eau chaude dans les bâtiments neufs. Concrètement, ce texte écarte presque totalement les chaudières gaz et, plus largement, les équipements fonctionnant aux énergies fossiles dans les constructions neuves.

Si vous envisagez de faire construire une maison, d’acheter sur plan ou de réaliser une extension importante, cette évolution peut avoir un impact direct sur le choix de votre mode de chauffage. Voici, en langage simple, ce qui change avant/après et comment savoir si vous êtes concerné.

Avant le décret n°2026-863 : le gaz encore possible dans le neuf

Jusqu’à présent, dans le cadre de la réglementation environnementale RE2020, les constructions neuves étaient déjà encadrées sur le plan énergétique et climatique. Mais l’interdiction des énergies fossiles n’était pas aussi clairement posée.

En pratique, pour un particulier qui faisait construire :

• Il était encore possible de prévoir une chaudière gaz dans une maison neuve, selon le projet et l’interprétation des règles.
• Les systèmes hybrides (par exemple une pompe à chaleur combinée à une chaudière gaz) pouvaient être envisagés.
• Les discussions portaient surtout sur le respect des exigences globales de la RE2020, avec des calculs techniques gérés par le constructeur ou le maître d’œuvre.

Le gaz restait donc dans le paysage, même si sa place se réduisait déjà au profit de solutions électriques ou de réseaux de chaleur (quand ils existent dans la commune).

Après le décret : un seuil de CO2 qui écarte les chaudières gaz

Le décret n°2026-863 vient préciser les exigences de performance environnementale pour l’installation d’un équipement de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments neufs.

Le point clé pour vous : il fixe un seuil de 79 grammes équivalent CO2 par kilowattheure d’énergie finale en PCI. C’est ce seuil qui change la donne.

Concrètement, ce seuil :

• Empêche l’installation, dans une construction neuve, de chaudières fonctionnant aux énergies fossiles (gaz notamment), y compris en appoint.
• Concerne les équipements principaux de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire.
• S’applique au moment de la construction, au stade du permis de construire ou de la déclaration préalable.

Le texte précise que ce seuil ne s’applique pas à tout, dans tous les cas, ce qui laisse quelques marges de manœuvre très encadrées que l’on va détailler.

Les exceptions prévues : secours, réseaux de chaleur et certaines extensions

Le décret ne ferme pas totalement la porte à tout usage d’énergies fossiles dans le neuf, mais il limite les dérogations à des cas bien précis.

Équipements de secours et réseaux de chaleur

Le seuil de 79 gCO2/kWh ne s’applique pas :

• Aux équipements utilisés en secours, c’est-à-dire des systèmes qui ne sont pas destinés à assurer le chauffage ou l’eau chaude au quotidien, mais seulement à prendre le relais ponctuellement.
• Aux équipements qui servent à raccorder le bâtiment à un réseau de chaleur ou de froid (par exemple un réseau urbain alimenté par différentes sources d’énergie).

Dérogations pour certaines extensions de bâtiment

Le texte prévoit aussi des cas particuliers pour les extensions de bâtiments existants. La dérogation est possible lorsque :

• La situation serait en non-conformité avec des servitudes ou des dispositions législatives ou réglementaires relatives au droit des sols ou au droit de propriété.
• Les travaux d’extension n’incluent pas l’installation d’un nouvel équipement de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire.
• Et que la surface de l’extension est inférieure à 150 m² ou à 30 % de la surface du bâtiment existant.

Dans ces cas, le maître d’ouvrage (celui qui fait réaliser les travaux) doit justifier la dérogation avec une note rédigée soit par un professionnel de l’installation des dispositifs de chauffage, soit par un professionnel qualifié pour réaliser un audit énergétique (diagnostic complet des performances énergétiques d’un logement). Cette note doit être conservée pendant toute la durée de vie de l’équipement concerné.

Avant / maintenant : les 5 grands changements pour votre projet

• Avant : La chaudière gaz pouvait être envisagée comme système principal dans une maison neuve.
  Maintenant : Dans une construction neuve, la chaudière gaz et, plus largement, les systèmes aux énergies fossiles sont écartés dès lors qu’ils dépassent le seuil de 79 gCO2/kWh.
• Avant : Les systèmes hybrides combinant gaz et autre énergie pouvaient entrer dans les calculs réglementaires.
  Maintenant : Le texte supprime certaines modalités de calcul spécifiques aux systèmes hybrides et applique le seuil de performance environnementale, ce qui rend l’usage du gaz beaucoup plus difficile dans le neuf.
• Avant : Les extensions de bâtiments étaient moins encadrées sur le choix de l’équipement, tant que l’ensemble respectait les règles générales d’urbanisme et d’énergie.
  Maintenant : Certaines extensions peuvent bénéficier de dérogations, mais uniquement dans des cas précis (servitudes, droit des sols ou de propriété, petite extension sans nouvel équipement de chauffage/ECS).
• Avant : Le recours à un audit énergétique était surtout lié à la vente de logements énergivores ou à l’accès à certaines aides à la rénovation.
  Maintenant : L’audit énergétique ou l’intervention d’un professionnel du chauffage peut servir à justifier une dérogation, via une note à conserver pendant toute la durée de vie de l’équipement.
• Avant : Le calendrier de sortie des énergies fossiles dans le neuf était moins lisible pour le grand public.
  Maintenant : Un calendrier progressif est posé, avec des dates claires selon le type de bâtiment et le maître d’ouvrage.

Qui est concerné, à partir de quand, et qui doit surtout s’adapter ?

Le décret prévoit une application progressive, selon le type de bâtiment et la date de dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable :

• À partir du 1er janvier 2027 : les règles s’appliquent aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation. Cela vise directement les particuliers qui déposent un permis de construire pour une maison neuve ou un logement neuf à cette date ou après.
• À partir du 1er janvier 2028 : elles s’appliqueront aux constructions réalisées sous maîtrise d’ouvrage d’un organisme public (au sens de l’article L.235-1 du code de l’énergie).
• À partir du 1er janvier 2030 : elles s’appliqueront à tous les autres bâtiments lors d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable.

En résumé, ceux qui doivent le plus s’adapter sont :

• Les particuliers qui prévoient de construire un logement neuf à partir du 1er janvier 2027 : le gaz comme chauffage principal ne fait plus vraiment partie des options classiques.
• Les propriétaires qui envisagent une extension importante de leur maison : selon la surface et la présence ou non d’un nouvel équipement de chauffage ou d’eau chaude, une dérogation peut être possible, mais elle doit être précisément justifiée.

Conclusion : comment vous y retrouver pour votre projet de construction

Ce nouveau seuil de 79 gCO2/kWh fixé par le décret n°2026-863 accélère la sortie des chaudières gaz et des énergies fossiles dans les constructions neuves. Pour un projet de maison neuve à partir du 1er janvier 2027, il faut désormais envisager d’autres solutions de chauffage et de production d’eau chaude, compatibles avec ce seuil.

Si vous avez un projet de construction ou d’extension et que vous vous interrogez sur le mode de chauffage ou sur la possibilité d’une dérogation, l’enjeu est de vérifier précisément dans quel cas vous vous situez (logement neuf, extension, surface, présence d’un nouvel équipement, etc.). Un audit énergétique ou un diagnostic complet de votre projet peut vous aider à y voir clair et à sécuriser vos choix techniques et réglementaires.