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Catastrophe naturelle et état des risques : ce que change le nouvel arrêté pour votre logement

Catastrophe naturelle et état des risques : ce que change le nouvel arrêté pour votre logement
18 Novembre 2026

Catastrophe naturelle et état des risques : ce que change le nouvel arrêté pour votre logement

Un arrêté officiel du 16 octobre 2026, publié au Journal officiel, vient de reconnaître en état de catastrophe naturelle plus d'une centaine de communes partout en France. Si vous êtes propriétaire, locataire ou en projet d'achat dans l'une de ces communes, cela peut concerner directement votre logement et vos démarches immobilières, notamment l'état des risques et pollutions (ERP).

Entre sécheresse, inondations, coulées de boue, mouvements de terrain ou avalanches, plusieurs types de phénomènes naturels sont visés. L'enjeu pour vous : savoir si votre commune est concernée, pour quel type de risque, et comment anticiper vos futurs projets immobiliers.

Ce que prévoit l'arrêté du 16 octobre 2026 sur les catastrophes naturelles

L'arrêté du 16 octobre 2026 (NOR : INTE2627286A) comporte deux annexes :

  • l'annexe I liste un peu plus d'une centaine de communes reconnues en état de catastrophe naturelle,
  • l'annexe II liste les communes pour lesquelles cette reconnaissance n'a pas été retenue.

Concrètement, cela signifie que certaines communes sont officiellement reconnues comme ayant subi un ou plusieurs phénomènes naturels précis. Les phénomènes mentionnés dans le texte sont notamment :

  • les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (ce qui peut provoquer des fissures sur les maisons),
  • les inondations et coulées de boue,
  • les mouvements de terrains hors sécheresse géotechnique,
  • les inondations par choc mécanique des vagues,
  • les avalanches.

Plusieurs départements sont cités dans l'arrêté, par exemple l'Aisne, les Alpes-Maritimes, l'Aude, le Calvados, les Alpes-de-Haute-Provence, les Bouches-du-Rhône, la Côte-d'Or, la Gironde, la Vienne ou encore l'Isère. Chaque département ne l'est pas pour les mêmes phénomènes : certains pour la sécheresse, d'autres pour les inondations, d'autres encore pour les avalanches.

Qui est concerné et pour quels types de biens immobiliers ?

Ce texte intéresse en priorité :

  • les propriétaires de maisons ou d'appartements situés dans les communes listées en annexe I,
  • les locataires qui occupent un logement dans ces mêmes communes,
  • les personnes qui envisagent d'acheter ou de louer un bien immobilier dans ces zones,
  • les bailleurs qui mettent un logement en location.

L'arrêté vise des communes entières, sans distinguer un type de bien particulier. En pratique, cela peut concerner :

  • les maisons individuelles,
  • les appartements en copropriété,
  • les immeubles collectifs,
  • les terrains, si vous envisagez de construire.

Les effets des phénomènes naturels ne sont pas les mêmes selon le type de risque :

  • sécheresse et réhydratation des sols : risques de fissures, tassements différentiels, déformations de structure,
  • inondations et coulées de boue : dégâts sur les planchers, murs, installations électriques, humidité persistante,
  • mouvements de terrain (hors sécheresse) : glissements de terrain, éboulements, affaissements,
  • inondations par choc mécanique des vagues : impact sur les constructions proches du littoral,
  • avalanches : risques pour les habitations en zone de montagne.

Une tendance de fond : les risques naturels de plus en plus présents dans l'immobilier

La publication régulière d'arrêtés reconnaissant l'état de catastrophe naturelle montre une tendance de fond : les risques liés au climat et au sol prennent une place croissante dans la vie des logements.

Pour un particulier, cela se traduit notamment par une attention accrue portée à l'état des risques et pollutions (ERP). Ce document, qui fait partie des diagnostics immobiliers, informe sur les risques auxquels un bien est exposé (inondation, mouvement de terrain, sismicité, etc.). Il s'appuie sur des données officielles, dont les arrêtés de catastrophe naturelle.

En règle générale, plus une commune est souvent concernée par des phénomènes naturels reconnus officiellement, plus l'information sur les risques devient centrale dans un projet d'achat, de vente ou de location. Même si le texte ne crée pas de nouvelle obligation en matière de diagnostic, il vient enrichir les informations disponibles sur la commune.

Comment savoir si votre commune est reconnue en catastrophe naturelle ?

L'arrêté du 16 octobre 2026 ne donne pas une règle générale applicable partout, il liste précisément les communes concernées, classées par département et par type de phénomène naturel.

Pour vérifier si votre commune en fait partie, vous pouvez notamment :

  • vous référer à l'arrêté du 16 octobre 2026 (NOR : INTE2627286A) et à ses annexes I et II,
  • regarder, dans les informations officielles de votre commune, si elle mentionne cette reconnaissance récente,
  • vérifier que l'état des risques (ERP) qui accompagne une vente ou une location intègre bien les risques actualisés pour votre adresse.

Si votre commune figure en annexe I, cela signifie qu'elle est reconnue en état de catastrophe naturelle pour un phénomène précis (par exemple, la sécheresse ou les inondations). Si elle figure en annexe II, la reconnaissance n'a pas été retenue dans le cadre de cet arrêté.

Ce que vous pouvez anticiper dès maintenant pour votre logement

Même si l'arrêté ne détaille pas les démarches à suivre pour chaque particulier, il donne un signal utile pour anticiper vos projets immobiliers.

Si vous êtes propriétaire ou bailleur

Le fait que votre commune soit reconnue en catastrophe naturelle pour un phénomène donné peut vous inciter à :

  • être particulièrement attentif à l'état de votre logement après l'événement concerné (fissures après une sécheresse, traces d'humidité après une inondation, mouvements de terrain, etc.),
  • prendre en compte ces risques dans vos futurs travaux de rénovation ou de construction,
  • vous assurer que les informations de risque transmises lors d'une vente ou d'une mise en location sont bien à jour, notamment via l'ERP.

Si vous envisagez d'acheter ou de louer

Si vous cherchez un bien dans un des départements cités (par exemple l'Aisne, les Alpes-Maritimes, la Gironde, la Vienne ou l'Isère), il peut être utile de :

  • vous renseigner sur les phénomènes naturels reconnus dans la commune ciblée (sécheresse, inondation, avalanche, etc.),
  • regarder avec attention l'état des risques fourni pour le bien,
  • poser des questions sur l'historique du logement par rapport aux événements récents (dégâts passés, travaux réalisés).

Ces réflexes ne sont pas imposés par l'arrêté, mais ils peuvent vous aider à mieux apprécier la situation réelle d'un logement avant de vous engager.

Conclusion : faire du risque naturel un critère à part entière de votre projet immobilier

L'arrêté du 16 octobre 2026, qui reconnaît en état de catastrophe naturelle plus d'une centaine de communes pour différents phénomènes (sécheresse, inondations, mouvements de terrain, avalanches, choc des vagues), confirme que la prise en compte des risques naturels devient un élément incontournable de l'immobilier.

Que vous soyez propriétaire, bailleur, locataire ou futur acquéreur, l'enjeu n'est pas de vous alarmer, mais d'intégrer ces informations dans vos décisions : connaître la situation de votre commune, lire attentivement l'état des risques, surveiller l'état de votre bien après un événement naturel marqué. Un professionnel du diagnostic immobilier comme FELLAH Farid peut vous aider à y voir plus clair pour votre logement, en tenant compte des dernières mises à jour réglementaires.

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