Un arrêté officiel du 16 octobre 2026, publié au Journal officiel, vient de reconnaître en état de catastrophe naturelle plus d'une centaine de communes partout en France. Si vous êtes propriétaire, locataire ou en projet d'achat dans l'une de ces communes, cela peut concerner directement votre logement et vos démarches immobilières, notamment l'état des risques et pollutions (ERP).
Entre sécheresse, inondations, coulées de boue, mouvements de terrain ou avalanches, plusieurs types de phénomènes naturels sont visés. L'enjeu pour vous : savoir si votre commune est concernée, pour quel type de risque, et comment anticiper vos futurs projets immobiliers.
L'arrêté du 16 octobre 2026 (NOR : INTE2627286A) comporte deux annexes :
Concrètement, cela signifie que certaines communes sont officiellement reconnues comme ayant subi un ou plusieurs phénomènes naturels précis. Les phénomènes mentionnés dans le texte sont notamment :
Plusieurs départements sont cités dans l'arrêté, par exemple l'Aisne, les Alpes-Maritimes, l'Aude, le Calvados, les Alpes-de-Haute-Provence, les Bouches-du-Rhône, la Côte-d'Or, la Gironde, la Vienne ou encore l'Isère. Chaque département ne l'est pas pour les mêmes phénomènes : certains pour la sécheresse, d'autres pour les inondations, d'autres encore pour les avalanches.
Ce texte intéresse en priorité :
L'arrêté vise des communes entières, sans distinguer un type de bien particulier. En pratique, cela peut concerner :
Les effets des phénomènes naturels ne sont pas les mêmes selon le type de risque :
La publication régulière d'arrêtés reconnaissant l'état de catastrophe naturelle montre une tendance de fond : les risques liés au climat et au sol prennent une place croissante dans la vie des logements.
Pour un particulier, cela se traduit notamment par une attention accrue portée à l'état des risques et pollutions (ERP). Ce document, qui fait partie des diagnostics immobiliers, informe sur les risques auxquels un bien est exposé (inondation, mouvement de terrain, sismicité, etc.). Il s'appuie sur des données officielles, dont les arrêtés de catastrophe naturelle.
En règle générale, plus une commune est souvent concernée par des phénomènes naturels reconnus officiellement, plus l'information sur les risques devient centrale dans un projet d'achat, de vente ou de location. Même si le texte ne crée pas de nouvelle obligation en matière de diagnostic, il vient enrichir les informations disponibles sur la commune.
L'arrêté du 16 octobre 2026 ne donne pas une règle générale applicable partout, il liste précisément les communes concernées, classées par département et par type de phénomène naturel.
Pour vérifier si votre commune en fait partie, vous pouvez notamment :
Si votre commune figure en annexe I, cela signifie qu'elle est reconnue en état de catastrophe naturelle pour un phénomène précis (par exemple, la sécheresse ou les inondations). Si elle figure en annexe II, la reconnaissance n'a pas été retenue dans le cadre de cet arrêté.
Même si l'arrêté ne détaille pas les démarches à suivre pour chaque particulier, il donne un signal utile pour anticiper vos projets immobiliers.
Le fait que votre commune soit reconnue en catastrophe naturelle pour un phénomène donné peut vous inciter à :
Si vous cherchez un bien dans un des départements cités (par exemple l'Aisne, les Alpes-Maritimes, la Gironde, la Vienne ou l'Isère), il peut être utile de :
Ces réflexes ne sont pas imposés par l'arrêté, mais ils peuvent vous aider à mieux apprécier la situation réelle d'un logement avant de vous engager.
L'arrêté du 16 octobre 2026, qui reconnaît en état de catastrophe naturelle plus d'une centaine de communes pour différents phénomènes (sécheresse, inondations, mouvements de terrain, avalanches, choc des vagues), confirme que la prise en compte des risques naturels devient un élément incontournable de l'immobilier.
Que vous soyez propriétaire, bailleur, locataire ou futur acquéreur, l'enjeu n'est pas de vous alarmer, mais d'intégrer ces informations dans vos décisions : connaître la situation de votre commune, lire attentivement l'état des risques, surveiller l'état de votre bien après un événement naturel marqué. Un professionnel du diagnostic immobilier comme FELLAH Farid peut vous aider à y voir plus clair pour votre logement, en tenant compte des dernières mises à jour réglementaires.